Enseignements clés du rapport ‘Précarité énergétique et ménages précaires dans l’Union Européenne’

Enseignements clés du rapport ‘Précarité énergétique et ménages précaires dans l’Union Européenne’

La cellule de réflexion pour la Commission Européens ‘INSIGHT-E’ a récemment publié (mai 2015) un rapport intitulé ‘Précarité énergétique et ménages précaires dans l’Union Européenne’ qui fournit une analyse globale des politiques et mesures en place dans les 28 Etats membres. L’élaboration du rapport a été basée sur des discussions bilatérales avec les parties prenantes dans le domaine de la précarité énergétiques (universitaires, personnels du gouvernement ou de l’administration publique, professionnels) dans tous les Etats membres.

Les principaux enseignements sont les suivants :

Principaux enseignements : définitions

  • Les définitions de la précarité énergétique varient de manière significative dans les Etats Membres, reflétant d’importantes différences dans la manière d’identifier le problème et d’y apporter des réponses.
  • Moins d’un tiers des Etats membres reconnaissent explicitement des concepts de précarité énergétique. Ceux qui le font l’envisage comme un phénomène lié, mais pour autant distinct, du besoin de protection des consommateurs vulnérables.

Principaux enseignements : mesures

  • Les instruments financiers sont un outil essentiel de protection à court terme des consommateurs en situation de précarité énergétique. Beaucoup d’Etats membres utilisent le système de protection sociale pour à la fois identifier les bénéficiaires des aides et en distribuer de nouvelles. Un équilibre est à trouver entre le besoin de mieux identifier et cibler les ménages précaires, et la complexité administrative qui peut y être associée.
  • Des mesures de protection additionnelles sont mises en place vis-à-vis des consommateurs en situation de précarité. Elles sont dominées par la protection vis-à-vis de la coupure. Diverses autres mesures sont mises en place et coordonnées en premier lieu par le régulateur et les fournisseurs d’énergie. Beaucoup de mesures, telles que l’amélioration de l’information sur la facture, les codes de conduite, la protection vis-à-vis de l’endettement, sont plus souvent présentes sur les marchés fortement libéralisés.
  • Les mesures d’efficacité énergétique, en particulier celles au profit des rénovations énergétiques du bâtiment, sont une pièce maîtresse de la stratégie adoptée pour limiter la précarité énergétique. Un meilleur ciblage de ces mesures serait possible, mais nécessite de mieux comprendre qui sont les ménages en situation de précarité. Une variété d’approches est mise en œuvre, que ce soit en terme de source de financement, de périmètre de ciblage, d’organisme opérateur. Ces dispositions sont à appréhender en regard du contexte de chaque pays. Plusieurs barrières aux mesures d’efficacité énergétique sont déjà bien connues. Des incitations fortes sont nécessaires pour initier une dynamique au sein de ces populations, promouvoir une meilleure information et les bénéfices clés attendus.
  • L’amélioration de l’information, notamment au niveau de la facture, est souvent observée dans les Etats membres dont le marché est le plus libéralisé. Lorsqu’il y a un fort mouvement au sein de la société civile de lutte contre la précarité énergétique, les campagnes de sensibilisation sont plus nombreuses. L’usage plus important du comptage communicant dans les Etats membres pourrait permettre une meilleure prise en compte de la précarité énergétique et améliorer les réponses actuellement apportées.

Pour accéder à l’intégralité du rapport, merci de cliquer ici.

Poster le commentaire

Your email address will not be published.